Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles applicables aux prestations de travaux proposées par RENISO PARIS, dans le cadre de ses activités de rénovation, d’isolation, de construction et de travaux tous corps d’état, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
2. Devis
Tout devis établi par RENISO PARIS est gratuit et valable pour une durée de 3 mois à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
Le devis précise notamment :
la nature et le détail des travaux à réaliser,
les matériaux et équipements utilisés,
les délais estimatifs d’exécution,
le montant total des prestations exprimé en euros TTC.
3. Commande
La commande devient ferme et définitive après :
la signature du devis par le client,
et le versement de l’acompte indiqué sur le devis.
Toute modification des travaux demandée après validation fera l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et comprennent la main-d’œuvre, les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que les frais de déplacement dans la zone d’intervention habituelle de RENISO PARIS.
Toute prestation ou déplacement hors zone pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord préalable du client.
5. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
30 % d’acompte à la signature du devis
40 % en cours de chantier
30 % à la réception des travaux
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale autorisée).
6. Délais d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
RENISO PARIS s’engage à tout mettre en œuvre pour les respecter, sauf en cas de :
force majeure,
intempéries,
retard de livraison des matériaux,
ou manquement du client à ses obligations.
7. Réception des travaux
À l’achèvement des travaux, une réception contradictoire est organisée avec le client.
Celui-ci dispose d’un délai de 8 jours pour formuler par écrit d’éventuelles réserves.
À défaut de réclamation dans ce délai, les travaux seront réputés acceptés sans réserve.
8. Garanties
Les travaux réalisés par RENISO PARIS bénéficient des garanties légales en vigueur :
Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception
Garantie biennale : 2 ans pour les éléments dissociables
Garantie décennale : 10 ans pour les ouvrages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage
9. Droit de rétractation / Annulation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf renonciation expresse pour démarrage immédiat des travaux.
Passé ce délai, toute annulation pourra entraîner la facturation des frais déjà engagés.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
